Termes et Conditions d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – nouvelle version applicable à partir du 27 septembre 2020
Le service d’annonces en ligne OCCAS'BAD (ci-après le « Site ») est géré bénévolement par OCCAS'BAD, située à La Queue lez Yvelines et qui ne produit aucun bénéfice par le biais de ce site créé avec "WIX".
Avant d'utiliser le Site, chaque Utilisateur doit lire les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.
1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre OCCAS'BAD et les Utilisateurs ou les Visiteurs.
1.1. Vous pouvez contacter OCCAS'BAD en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.
1.2. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à la mise en relation entre un vendeur et un potentiel acheteur pour l’échange et/ou la vente d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.
1.3. Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services.
OCCAS'BAD peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;
c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.
d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;
e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;
f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.
Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec OCCAS'BAD et de faire une demande de suppression de ses articles publiés. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.
1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme OCCAS'BAD soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de OCCAS'BAD. OCCAS'BAD ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
1.7. OCCAS'BAD vous rappelle encore une fois que ce n'est pas un site de vente mais un site de mise en relation et sert de plateforme pour déposer des annonces d'Article, mais OCCAS'BAD ne s'occupe en aucune façon des transactions et des livraisons.
1.8. Ce site est adapter aux smartphone et aux ordinateurs
Il est assez mal géré par les écrans de tablette (aucune mise a jour ne sera faite pour ce point)
1.9 Il est important de prendre en compte qu'OCCAS'BAD ne prends aucune responsabilité vis à vis d'un vol, d'une fraude d'un refus. Malgré tout, cela reste un acte rare sachant qu'il s'agit d'un site associatif et dont les membres font partis du même club.
2.0 OCCAS'BAD interdit l'utilisation d'images provenant d'internet ou sous droits d'auteur pour illustrer les annonces. Les annonces ne respectant pas cette règle seront supprimées.
Ce site est hébergé par WIX et en partenariat (non rémunéré) avec MYBAD©.
Toutes les transactions faites sur ce site sont certifiées "Autorisées" et "Respectant la Juridiction Française" par un Avocat du Droit du Commerce et des Affaires. (Maitre Elmount***(kang.fr))
Pour cela aucun transfert de fond ne se fait par le site ni par le bien d'Occas Bad, mais bien à l'endroit où l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord pour l'achat de l'article de badminton. (voir plan du site)
Ce site et le service qu'il rend respectent la législation du pays.
Ce site est modéré et assisté bénévolement.
Date de première ouverture au publique: 16 septembre 2021